Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
ESPACE FLEURI Sàrl
Rue des Laurelles 6
1304 Cossonay-Ville
Suisse
(ci-après « Espace Fleuri »)
et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site internet.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits proposés
La boutique en ligne propose notamment :
- Bouquets de fleurs de saison
- Bouquets thématiques
- Arrangements floraux
- Arrangements thématiques
- Abonnements floraux
Les créations florales étant réalisées artisanalement avec des fleurs fraîches et de saison, les photographies et visuels présentés sur le site sont non contractuels.
Selon les disponibilités, certaines variétés de fleurs peuvent être remplacées par des fleurs de valeur et de qualité équivalentes tout en respectant l’esprit, les couleurs et le style de la création commandée.
3. Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA comprise.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Espace Fleuri se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix facturés sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.
4. Commandes
Toute commande est considérée comme définitive dès réception du paiement.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail au client.
Espace Fleuri se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de problème technique, de rupture exceptionnelle de stock ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Les paiements sont sécurisés et traités via la plateforme Saferpay.
Les moyens de paiement acceptés sont notamment :
- Cartes Visa
- Mastercard
- TWINT
Le débit est effectué immédiatement lors de la validation de la commande. Aucun frais supplémentaire ne sera facturé en cas de paiement par carte de crédit/débit.
Espace Fleuri n’a à aucun moment accès aux données bancaires complètes du client.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées dans les communes desservies par Espace Fleuri selon les zones indiquées sur le site internet.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Pour certaines créations spéciales ou bouquets sur mesure, un délai de préparation supplémentaire peut être nécessaire.
Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies lors de la commande.
En cas d’absence du destinataire, Espace Fleuri se réserve le droit :
- de déposer la commande dans un endroit approprié ;
- de remettre la commande à un voisin ;
- de contacter le destinataire afin d’organiser la remise.
Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas d’erreur d’adresse ou d’informations incomplètes fournies par le client.
7. Produits périssables
Les fleurs étant des produits naturels et périssables, leur durée de vie dépend notamment :
- des conditions climatiques ;
- de la température ambiante ;
- de leur entretien après livraison.
Les conseils d’entretien communiqués sur le site doivent être respectés afin d’optimiser leur conservation.
Une légère variation de couleur, de forme ou de floraison ne peut être considérée comme un défaut.
8. Réclamations
Toute réclamation concernant la qualité ou l’état d’une commande doit être adressée dans un délai maximum de 24 heures après la livraison.
La réclamation doit être accompagnée de photographies permettant d’évaluer la situation.
Après analyse du dossier, Espace Fleuri pourra, à sa seule discrétion :
- remplacer le produit ;
- accorder un avoir ;
- procéder à un remboursement partiel ou total.
9. Droit de rétractation
Conformément à la législation applicable aux produits périssables, les fleurs fraîches, bouquets, arrangements et compositions florales ne bénéficient pas d’un droit de rétractation après leur préparation ou leur expédition.
Toute commande validée est donc ferme et définitive.
10. Abonnements floraux
Espace Fleuri propose des abonnements floraux d’une durée déterminée :
- 3 mois
- 6 mois
- 12 mois
Les abonnements sont proposés en plusieurs tailles selon l’offre disponible sur le site.
Chaque abonnement comprend la livraison périodique d’un bouquet de saison composé par la fleuriste (livraison en zone 1 offerte).
Renouvellement
Les abonnements ne sont pas renouvelés automatiquement.
À l’issue de la période choisie, l’abonnement prend fin automatiquement sans aucune action du client.
Les clients souhaitant prolonger leur abonnement peuvent contacter directement Espace Fleuri ou renouveler leur formule via la boutique.
Suspension ou report
Toute demande exceptionnelle de report d’une livraison doit être communiquée au minimum 72 heures à l’avance.
Espace Fleuri ne garantit pas la possibilité de reporter une livraison demandée hors délai.
11. Force majeure
Espace Fleuri ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité d’exécution résultant d’un cas de force majeure, notamment :
- intempéries exceptionnelles ;
- accidents ;
- grèves ;
- pandémies ;
- perturbations des transports ;
- rupture exceptionnelle d’approvisionnement.
12. Protection des données
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes, la livraison et la relation client.
Elles sont traitées conformément à la législation suisse en vigueur en matière de protection des données.
13. Droit applicable et for juridique
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.
En cas de litige, le for juridique est situé dans le canton de Vaud, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.